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Canton du Jura : Hausse de la taxe d'exemption pour le service d'incendie

Proposé par : admin Le 02/03/2009 à 13:40

SuisseLe gouvernement jurassien prend des mesures pour lutter contre les problèmes financiers et d'effectifs auxquels est confronté le Service d'incendie et de secours.



Il entend pénaliser plus lourdement ceux qui n'accomplissent pas ce service actif.

Le projet de révision de la loi sur le Service d'incendie et de secours présenté lundi propose d'augmenter le taux de la taxe d'exemption des pompiers de 4 à 5 % de l'impôt de l'Etat. Une telle adaptation doit assurer des rentrées financières supplémentaires.

Problèmes de recrutement
En augmentant le montant de cette taxe, l'Etat espère convaincre un nombre plus élevé de personnes à suivre ce service obligatoire. Cette mesure pourrait ainsi contribuer à résoudre partiellement les problèmes de recrutement et d'effectifs des sapeurs-pompiers.

Une deuxième mesure fiscale prévoit de plafonner le montant de la taxe d'exemption à 500 francs par an, par personne ou par couple, contre 300 francs aujourd'hui. Le gouvernement entend également prolonger de cinq ans la durée de l'obligation de servir.

Manque d'argent
Une analyse sur plusieurs années a mis en évidence des problèmes financiers et d'effectifs que rencontrent les différents services d'incendie et de secours. Sur le plan financier, l'insuffisance de moyens s'élève en moyenne annuelle à 400 000 francs pour tous les SIS du canton.

Source: SDA/ATS

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