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Actualit� des sapeurs-pompiers

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Retouche sur le projet d'exon�ration fiscale des pompiers

Propos� par : r_no Le 01/03/2009 à 12:05

Suisse

Les pompiers de milice devraient voir leur solde exon�r�e d'imp�ts, en partie du moins. Sur le principe, la plupart des milieux consult�s sont d'accord. Mais les directeurs cantonaux des finances demandent au Conseil f�d�ral de retoucher son projet et d'introduire un plafond.




Les pompiers de milice devraient voir leur solde exon�r�e d'imp�ts, en partie du moins. Sur le principe, la plupart des milieux consult�s sont d'accord. Mais les directeurs cantonaux des finances demandent au Conseil f�d�ral de retoucher son projet et d'introduire un plafond.

Dans son projet en consultation jusqu'� ce dimanche, le gouvernement pr�voit d'exon�rer les activit�s principales du service du feu qui sont d'utilit� publique. Actuellement, les indemnit�s pour le service du feu sont enti�rement imposables au niveau f�d�ral. A l'inverse, la solde pour le service militaire et la protection civile, ainsi que l'argent de poche vers� aux civilistes, ne sont pas ponctionn�s par le fisc.

Si la Conf�rence des directeurs cantonaux des finances (CDF) admet la n�cessit� d'une r�glementation, elle pr�che pour une formulation moins g�n�reuse. Les grands argentiers demandent d'inscrire dans la loi un plafond de 2000 francs pour les revenus exempt�s d'imp�t.

Selon la CDF, la solde, pour un pompier non professionnel, repr�sente entre 20 et 30 francs l'heure. Par ann�e, un soldat du feu re�oit en moyenne entre 200 et 840 fancs.

Chez les partis, les lib�raux-radicaux se montrent favorables au projet, mais regrettent une �ni�me exception dans le syst�me d'imposition f�d�rale directe, d�j� bien trop compliqu� � leurs yeux.

Combattant les diverses exceptions pr�vues par le projet du gouvernement, le PLR et l'UDC demandent que soient �galement exempt�es les indemnit�s de piquet, pour les cours ou les travaux administratifs, ainsi que les forfaits pour cadre.

La Suisse compte 1985 organisations de sapeurs-pompiers. Pr�s de 107'000 personnes sont incorpor�es dans des corps de milice ou d'entreprise. Seules 1140 sont employ�es par des services professionnels.

Source : SDA/ATS

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