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Actualit� des sapeurs-pompiers

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Gen�ve GE : Proposition de motion pour des sapeurs-pompiers efficaces

Propos� par : admin Le 10/11/2008 à 22:45

SuisseSecr�tariat du Grand Conseil - Proposition pr�sent�e par les d�put�s : Mmes et MM. Jean-Claude Ducrot, Guy Mettan, Michel Forni, Guillaume Barazzone, Anne-Marie von Arx-Vernon, B�atrice Hirsch Aellen, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fran�ois Gillet et Pascal P�troz

Date de d�p�t : 13 novembre 2007



Proposition de motion pour des sapeurs-pompiers efficaces
Le GRAND CONSEIL de la R�publique et canton de Gen�ve consid�rant :
  • les nouveaux d�fis � venir dans le domaine de la lutte contre les sinistres et la n�cessit� d�avoir une meilleure vision globale;
  • l��volution du canton, l�extension des zones suburbaines, des zones industrielles et des dangers actuels qui n�cessitent de repenser l�organisation des sapeurs pompiers professionnels et volontaires;
  • l�extension des zones urbanis�es dans les communes p�riph�riques, l��troitesse des casernes du SIS et leur implantation actuelle qui rendent parfois difficiles et dangereux leurs d�placements en raison des difficult�s de circulation;
  • que la restructuration des services de secours contre l�incendie de l�Etat, de la Ville et des communes doit �tre envisag�e afin de cr�er de nouvelles synergies entre toutes ces entit�s publiques afin d��viter les doublons, invite le Conseil d'Etat
  • � r�examiner l�organisation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du canton de Gen�ve;
  • � recenser l�ensemble des moyens disponibles de mani�re � rationaliser les acquisitions de mat�riels;
  • � envisager la cr�ation d�un �tablissement cantonal autonome englobant le SIS, la S�curit� civile et les pompiers volontaires des communes et leurs autorit�s respectives.


EXPOS� DES MOTIFS
Mesdames et Messieurs les d�put�s,

Dans le cadre de l�examen du transfert de charges de l�Etat aux communes, il est apparu la n�cessit� d�envisager la restructuration des entit�s publiques charg�es de la lutte contre les sinistres.

Trois organismes remplissent actuellement ces missions � savoir :
  • Pour l�Etat � la S�curit� civile
  • Pour la Ville de Gen�ve � le SIS � corps professionnel engag� sur tout le canton au profit des communes
  • Pour les communes : les compagnies volontaires
  • Pour l�Etat et les communes : la protection civile

Il y a plusieurs ann�es, le Conseil d�Etat avait pr�par� un projet de r�organisation qui a �t� mis en sommeil vu les r�ticences rencontr�es. L��volution actuelle commande de r�actualiser cette �tude.

Cette situation qui pr�vaut actuellement est l�h�ritage du pass�. Elle exige une r�flexion permettant � terme la mise en place de nouvelles structures mieux en phase avec l��volution du canton, l�extension des zones suburbaines, des zones industrielles et des dangers actuels. La pr�sente motion demande notamment d�examiner l�organisation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du canton de Gen�ve, et d��tudier la possibilit� de cr�er un �tablissement cantonal autonome englobant le SIS, la S�curit� civile et les pompiers volontaires des communes et leurs autorit�s respectives.

Moyens humains � dotation de mat�riel et locaux
L�Etat au travers de la S�curit� civile, la Ville de Gen�ve avec le SIS � sapeurs-pompiers professionnels et les communes avec les compagnies volontaires � conservent une grande autonomie dans leur secteur d�activit�, dans la dotation des moyens et les lieux d�implantation de leurs locaux. L�on ne peut exclure des doublons. Une analyse globale est n�cessaire aux fins de r�pondre aux besoins cantonaux et communaux pour les prochaines d�cennies.

L�extension des zones urbanis�es dans les communes p�riph�riques, l��troitesse des casernes du SIS, leur implantation actuelle rendent parfois difficiles et dangereux leurs d�placements en raison des difficult�s de circulation. Elles n�cessiteront vraisemblablement la construction de nouvelles casernes dans les communes suburbaines. Par ailleurs, des compagnies volontaires sont � l��troit dans leurs locaux.

En 2008, les communes financeront une grande partie du budget du SIS pour un montant de plus de 10'000'000 frs sans participer � sa gestion. De plus, les communes participeront, � raison de 7'500'000 frs, au budget de fonctionnement de la S�curit� civile. En outre, l�on ne saurait exclure la protection civile qui dans le cadre d�Arm�e XXI est toujours dans l�attente d�une nouvelle loi cantonale.

Cr�ation de nouvelles synergies
Face � ce constat, � ces nouveaux d�fis et � la n�cessit� d�avoir une meilleure vision globale de la lutte contre les sinistres, l�Etat, la Ville de Gen�ve et les communes devront d�velopper ensemble de nouvelles synergies pour r�pondre toujours mieux aux attentes.

Cr�ation d�un �tablissement cantonal autonome ?
Aux yeux des motionnaires, il para�t donc opportun d�envisager la cr�ation d�un �tablissement cantonal autonome englobant � la fois le canton, la Ville de Gen�ve, les communes et les repr�sentants des sapeurs-pompiers. Les travaux du Conseil d�Etat men�s maintenant il y a plusieurs ann�es pourraient concourir � red�finir les moyens n�cessaires et adapt�s � l��volution dans la lutte contre les sinistres sur l�ensemble de notre canton.

C�est pour toutes ces raisons que nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les d�put�s, de r�server un bon accueil � la pr�sente motion.

Source : Etat de Gen�ve - M01796

Gen�ve GE : Proposition de motion pour des sapeurs-pompiers efficaces

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