Actualité des sapeurs-pompiers
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La solde des pompiers volontaires pourrait être exonérée d'impôts
Proposé par : admin Le 19/11/2008 Ã 17:40
La solde versée aux pompiers de milice devrait en principe être exonérée d'impôts. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un projet de révision jusqu'au 1er mars. Le but de l'opération est d'assurer l'égalité de traitement avec les autres services.
Actuellement, les indemnités pour le service du feu sont entièrement imposables au niveau fédéral. En revanche, la solde pour le service militaire et la protection civile, ainsi que l'argent de poche versé aux civilistes sont fiscalement exemptés.
Le gouvernement prévoit désormais d'exonérer les activités principales du service du feu, qui sont également d'utilité publique. Les sommes versées en cas de sauvetage de personnes ou d'animaux et en cas de lutte contre les incendies et les autres sinistres ne devraient plus être ponctionnées par le fisc. Certains cantons appliquent déjà des régimes analogues.
Par contre, les rémunérations liées à la fonction, les forfaits pour les cadres, les suppléments de solde pour les services d'avancement, les indemnités de piquet, pour les cours ou les travaux administratifs continueraient d'être imposés à titre de revenus. La rémunération des pompiers professionnels reste elle aussi entièrement imposable.
Plus de 100 000 miliciensLa Suisse compte en tout 1985 organisations de sapeurs-pompiers. Près de 107 000 personnes sont incorporées dans des corps de milice ou d'entreprise. Seules 1140 sont employées par des services professionnels.
Le service du feu est régi par le droit cantonal, tandis que le fonctionnement est du ressort des communes. Ce régime entraîne de grandes différences de réglementations et de pratiques, ainsi que l'absence d'une définition uniforme de la solde pour les sapeurs-pompiers. En moyenne, les pompiers sans position de cadre touchent environ 30 francs par heure lors des interventions.
Taxe de remplacementA part Genève, le Valais, le Tessin, Zurich et Uri, tous les cantons ont institué l'obligation de servir dans les corps de sapeurs-pompiers. A défaut de s'engager, les habitants paient une taxe de remplacement annuelle. Les montans dus varient fortement puisqu'ils vont d'un minimum de 10 francs par an à Aneth (BE) à 600 francs au plus à Samnaun (GR), par exemple.
Le projet de défiscalisation est issu d'une motion de l'ancien conseiller national Boris Banga (PS/SO). Le manque à gagner pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions de francs pour l'impôt fédéral direct. Faute de données complètes sur la solde versée par les communes, il est impossible de quantifier exactement les conséquences financières, selon les services de Hans-Rudolf Merz.
Source : SDA/ATSLa solde des pompiers volontaires pourrait être exonérée d'impôts
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